— 183 — N° 23 ). — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Instructions au sujet de l'application aux colonies de la loi du 14 août 1885. ( 2e bureau, 1re division. ) Paris, le 22 mai 1888. MONSIEUR LE Gouverneur, une circulaire du Département en date du 18 mai 1887, n° 86, vous a adressé les instructions au sujet de l'application aux colonies de la loi du 1 4 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive. Je vous demandais en même temps de me faire parvenir tous les renseignements et documents statistiques concernant le fonctionnement de cette loi, ainsi qu'un rapport de M. le Directeur de l'Intérieur, faisant connaître les résultats obtenus au peint de vue de la moralisation des condamnés.
Aucune réponse à la communication précitée n'ayant été faite jusqu'ici par la plupart des colonies, je vous invite a prendre des mesures pour que les indications dont il s'agit me soient adressées d'urgence. J'ajouterai que la loi du 14 août 1885 se composant de trois titres relatifs à la libération conditionnelle, au patronage des libérés et à la réhabilitation, il conviendra de joindre aux documents auxquels j'ai fait allusion ci-dessus, des renseignements sommaires sur l'application des diverses dispositions légales que je viens de rappeler. Recevez, etc. A. DE LA
PORTE.
No 231. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Renseignements que doivent contenir les procès-verbaux des commissions de recettes.
(Colonies: 6° et 7e bureaux. — 2e division.) Paris, le 23 mai 1888. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai lieu de remarquer journellement que les commissions chargées aux colonies de reconnaître le matériel et les vivres expédiés de France et de procéder à leur recette se contentent, le plus souvent, de constater les pertes et les déficits par l'inscription dans la colonne à ce destinée.