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« Le service de archives peut être confié, soit à un chef, soit à un sous-chef de bureau. « Le nombre total des commis principaux et commis rédacteurs ou expéditionnaires ne peut dépasser 80. « La répartition de ce personnel dans les bureaux est faite par le Ministre. « Le nombre des huissiers et gardiens de bureau ne peut dépasser 14. « Dans le cas où l'Administration des colonies est confiée à un Sous-Secrétaire d'Etat, l'organisation et les attributions de son cabinet sont fixées par arrêté ministériel. « Art. il. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, un cinquième des vacances dans les emplois de chef de division, de chef et de sous-chef de bureau et de commis principal peut être rempli par des officiers assimilés, ou par des fonctionnaires d'autres administrations publiques ayant un traitement de France au moins égal à celui de la dernière classe de l'emploi dans lequel ils sont admis. « Ces fonctionnaires el officiers doivent justifier de l'un des titres exigés des candidats au concours pour l'emploi de commis rédacteurs. « Ils sont admis, conformément aux prescriptions de l'article 9, à la dernière classe de l'emploi. Les officiers admis dans ces conditons doivent donner leur démission. « Peuvent être, par exception, dispensés de l'un des titres prévus par le premier paragraphe, des fonctionnaires appartenant à l'Administration centrale de la marine. » Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel, au Bulletin des lois el au Bulletin officiel de l'Administration des colonies.
Fait à Paris, le 20 mai 1888. CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de la marine et des colonies,
KRANTZ.