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tentieux administratif de la colonie dans le cas où il ferait abandon des constructions et plantations existant actuellement en celte propriété. Cette dépense serait imputable au compte du chapitre 23 ( Matériel de la relégation). Recevez, etc. A.
DE
LA
PORTE.
N° 225. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Statistiques coloniales. — Publication de statistiques judiciaires. — Instructions. (Administration des colonies: 2 division, bureau de l'Indo- Chine.) e
Paris, le 3 mai 1888. LE SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT DES
COLONIES
à Messieurs les
Gouverneurs des colonies. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, À plusieurs reprises, le Département a prescrit l'envoi de statistiques judiciaires destinées a prendre place dans l'ouvrage que l'Administration publie annuellement sous le titre de Statistiques coloniales. Les instructions ministérielles données à ce sujet n'ont pas été observées dans toutes les colonies, et, depuis deux ans, il n'a pas été possible de réunir des renseignements assez complets pour les faire figurer dans les dernières statistiques coloniales de 1885 et 1886. Me référant aux instructions précédemment adressées aux administrations coloniales, j'ai l'honneur de vous inviter, de la manière la plus formelle, a faire dresser à l'avenir les statistiques judiciair. s de votre colonie, qui devront être établies conformément aux indications contenues dans les modèles de tableaux que vous trouverez ci-joints. Je vous prie de donner les ordres les plus précis pour que votre administration prépare sans retard l'établissement des documents se rapportant à l'année 1887, et les transmettre d'urgence au Département sous le timbre de la présente circulaire. Je saisis cette occasion de vous rappeler, dans un autre ordre d'idées, que les budgets communaux de l'exercice en cours doivent