Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

Page 193

— 163 — Sur la demande du Chef du service de l'artillerie et la proposition du Chef du service administratif de la marine ; De l 'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le prix des transports du service de l'artillerie, pour les particuliers et pour tous les services publics, y compris celui des travaux militaires, est fixé, à compter du 1er janvier 1888, d'après le tarif ci-annexé. Art. 2. L'augmentation de 25 p. 0/0 sur les prix de charrois autorisés en faveur des particuliers sera appliquée proportionnellement aux sommes attribuées aux deux comptes de recettes prévues audit tarif. Art. 3. Le Chef du service administratif de la marine et le Chef du service de l'artillerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 30 avril 1888. GERVILLE-RÉACHE. Par le Gouverneur : Le Chef du service administratif de la marine,

U. MARTIN.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.