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N° 165. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Nombre de déclarations en douane à exiger pour les envois en Espagne.
(Colonies: 1
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division, 2 bureau.) Paris, le 3 avril 1888. e
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, l'extrait d'uni; lettre adressés au Département le 28 janvier, par le Directeur général dei postes et des télégraphes, et relative au nombre des déclarations en douane à exiger des expéditeurs de colis postaux à destination des offices espagnols. D'après une notification du bureau international de l'Union postale universelle, les colis postaux à destination de l'Espagne doivent être accompagnés non plus d'une, mais de deux déclarations en douane. Dès lors, i! sera nécessaire que les expéditeurs de colis pour l'Espagne établissent maintenant trois déclarations douanières, l'un de ces exemplaires étant réservé à la douane française. En conséquence, je vous serai obligé d'adresser des instructions dans ce sens aux agents chargés du service des colis postaux dans la colonie que vous administrez. Recevez, etc. DE
LAVERGNE,
N° 166. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Instructions relatives aux boursiers coloniaux.
Paris, le M avril 1888. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre en date du 1 mars dernier, M. le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes m'a transmis l'ampliation d'un décret du 27 février 1888, relatif aux bourses coloniales dont je vous envoie ci joint copie. J'appellerai spécialement votre attention sur les dispositions de l'article 2, paragraphe 1er. Il est absolument indispensable que les candidats remplissent les conditions exigées par les règlements relatifs à la collation des bourses dans la Métropole. ER