Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— 125 — DÉCIDE : '

Est rapportée la décision du mai 1887, qui attribue une remise de 20 p. 0/0 sur les recettes du batelage aux surveillants qui ont été et seront chargés de la flottille pénitentiaire au chef-lieu et sur les établissements. Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et publiée partout où besoin sera. Cayenne, le 4 mars 1888. F. DE

FRIBERG.

Par le Gouverneur : Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire,

BEAUCHAMP.

N° 133. — ARRÊTÉ nommant la commission municipale du Maroni. Cayenne, le 5 mars 1888 LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu les décrets organiques de l'administration pénitentiaire; Vu le décret du :6 mars 1880, créant la commune pénitentiaire du Maroni ; Vu le départ pour la France de M. le docteur Lussaud, médecin de 1re classe de la marine, et la rentrée au chef-lieu de M. Dufaure, piqueur des travaux pénitentiaires ; Vu la décision du 6 août 1887, fixant la composion de la commission municipale du Maroni ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, DÉCIDE :

Article 1er. La commission municipale du Maroni sera composée ainsi qu'il suit : MM. le Sous-Directeur de la relégation, Pré3sident et maire ;

Membres

L'Officier d'administration ; Le Juge de paix ;

droit.

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