Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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— XI -—

DATES.

ANALYSE.

réglementation du service des spiritueux 118 dans la colonie. 4888. 3 mars..

Dépêche ministérielle. —Certificats à donner h certains états de solde produits en fin de gestion aux Trésoriers-payeurs coloniaux. 4M

1888. 3 mars. .. Dépêche ministérielle au sujet des dépenses résultant des déplacements des militaires de la gendarmerie. Secours à accorder...

111

Décision du Gouverneur rapportant celle du 3i mai 1887 attribuant une remise de 20 p. 0/0 sur les recettes du batelage aux surveillants militaires

124

1888 4 mars. .

1888. 5 mars...

Arrêté du Gouverneur nommant la commis-

sion municipale du Maroni

125

1888. 5 mars...

Arrêté du Gouverneur fixant la date d'ouverture de la première session d'examen pour 126 : le brevet de capacité

1888. 8 mars...

Arrêté du Gouverneur promulguant le décret du 43 janvier 1888 relatif au régime des libérés tenus à résider dans les colonies 127 pénitentiaires

1888. 9mars..

Arrêté du Gouverneur autorisant le prélèvement et la conversion des litres du rentes 130 existant à la caisse de réserve

4888. 42 mars.

Arrêté du Gouverneur. — L'arrêté du 44 octobre 1887 sur les prix des rations et cessions de vivres sera appliqué du 1er mars 432 1888

1888. 43 mars.

Arrêté du Gouverneur promulguant le décret du 20 décembre 1887 déclarant suspensif dans les colonies le pourvoi au Conseil d'Etat en matière d'élections aux Conseils 43' généraux et municipaux

1888. 18 mars

«"Arrêté du Gouverneur ouvrant un crédit supplémentaire de 40,000 francs au Direc•


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