Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

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Vu la dépêche ministérielle du 25 janvier 1888, n° 56, Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., ARRÊTE :

Article I . Est promulgué dans la colonie le décret du 30 décembre 1887 qui approuve l'arrêté du 14 octobre 1887 portant réglementation du service des spiritueux a la Guyane. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le décret susvisé, inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 mars 1888. er

er

F.

DE

FRIBERG.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l' Intérieur p. i,

C. CERISIER.

N° 131. — DÉCHET approuvant l'arrêté du Gouverneur du 14 octobre 1887, portant réglementation du service des spiritueux dans la colonie. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu le décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général a la Guyane française, et notamment les articles 37 et 38 ; Vu les délibérations du Conseil général de la Guyane, en date des 15 et 16 décembre 1886 ; Vu l'arrêté'du Gouverneur de la Guyane, en date du 14 octobre 1887, portant réglementation du service des spiritueux dans cette colonie ; Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies, DÉCRÈTE :

Article 1 . Est approuvé l'arrêté du Gouverneur de la Guyane, en date du 14 octobre 1887, portant réglementation du service des spiritueux dans cette colonie et dont copie est annexée au présent décret. er


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