— 117 — N° 128. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 6 février 1888 annulant une délibération du Conseil général du 25 novembre 1887. Cayenne, le 1 mars 1888. er
p. i. de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu la dépêche ministérielle du 9 février 1888, n° 105; Sur la proposition du directeur de l'Intérieur p. i., LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Est promulgué dans la colonie le décret du Président de !a République eu date du 6 février 1888, annulant la délibération du Conseil général de la Guyane française du 25 novembre 1887, tendant: 1° A faire payer une taxe spéciale, en dehors du prix de la patente, a tout Chinois ou étranger qui voudra exercer un commerce quelconque dans la colonie; 2° A interdire, sur toute l'étendue du territoire de la colonie libre, le droit d'exercer le commerce à tout transporté non réhabilité, en vertu d'un décret colonial du 25 juin 1836, sanctionné le 11 juillet 1837. An. 2. Le Directeur de l'Intérieur esl chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le décret susvisé, inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 1 mars 1888. er
er
F.
DE
FRIBERG.
Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i., C. CERISIER.
N° 129. — DÉCRET annulant la délibération du Conseil général de la Guyane française en dale du 25 novembre 1887. ( Du 6 février 1888. )
de la République française, Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies ; Vu les articles 37 et 38 du décret du 23 décembre 1878, portant institution du Conseil général de la Guyane française ; LE PRÉSIDENT