Exposé fait par le gouverneur en mission Siadous. 30 novembre 1929

Page 113

— 83 —

CIRCULAIRE interdisant les cessions de main-d'œuvre de la transportation aux fonctionnaires cl agents de la colonie.

N° 87. —

Cayenne. le

5

février 1888.

LE DIRECTEUR p. i. de l'administration pénitentiaire a l'honneur de porter a la connaissance de MM. les chefs d'administration, de service et de corps que, conformément a des instructions ministérielles adressées au Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, et dont copie a été transmise au Gouverneur de la Guyane, par dépêche du 21 novembre 1887, n° 533, les cessions de maind'œuvre de la transportation, même a titre remboursable, sont désormais interdites a tous les fonctionnaires et agents de la colonie, quels qu'ils soient, tans exception. Cayenne, le 5 février 1888.

BEAUCHAMP. N° 88. — ARRÊTÉ au sujet des examens à faire subir aux Coursiers de la colonie. Cayenne, le G février 1888. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu l'article 35 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la délibération du Conseil général en date du 11 juin 1883, portant que les bourses au pensionnat de jeunes filles a Cayenne ne pourront être accordées qu'au concours; Vu la délibération du Conseil général du 4 décembre 1886, laissant à l'autorité supérieure la faculté de statuer sur les litres des candidats aux bourses coloniales ; Vu l'arrêté du 7 février 1882 rendant applicables dans la colonie le décret du 19 janvier 1881 et l'arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, sur la distribution des bourses nationales, départementales et communales; Vu l'article 4, §§ \ et 2 de l'arrêté du 5 septembre 1884, ainsi conçu : « La commission centrale d'instruction publique lait procé« der à l'examen des élèves garçons et filles pour lesquels une


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.