Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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Taïti, Gabon, n'ont pas d'inspecteur permanent. Elles sont soumises aux visites périodiques d'inspecteurs désignés par le Ministre. Art. 10. § 1 . L'inspecteur permanent attaché à une colonie est chargé, au nom du Ministre, de l'inspection et du contrôle des services administratifs et financiers dans les colonies. § 2. Il est subordonné au Gouverneur sous le rapport hiérarchique. Il ne relève, pour l'exercice de ses fonctions, que du Ministre avec lequel il correspond directement. § 3. Il a pour mission de veiller à la régularité du fonctionnement de toutes les parties des services administratifs et financiers-, et il requiert, à cet effet, l'exécution ponctuelle des lois, ordonnances, décrets, règlements et ordres ministériels, ainsi que des arrêtés et décisions des Gouverneurs. § 4. Sa surveillance s'étend : Sur toutes les dépenses en deniers, matières et vivres, sur les recettes et les dépenses du budget local ; Sur la conservation des marchandises et munitions de toute espèce dans les magasins de l'Etat ou de la colonie ; Sur l'emploi des matières et du temps des ouvriers ; Sur les hôpitaux, prisons, établissements pénitentiaires, chantiers, ateliers et autres établissements de l'État ou de la colonie ; Sur l'administration de la caisse des invalides, des gens de mer et des prises ; Sur les différentes administrations, fermes et régies des contributions de la colonie. § 5. Il vérifie les caisses et les écritures des comptables du Trésor et des comptables locaux ; celles des communes, hospices et établissements publics. § 6. Il prend connaissance de tous étals, registres, s'assure de leur exactitude et de leur régularité. § 7. Les magasins, ateliers, bureaux, greffes lui sont ouverts a toute réquisition. § 8. Les chefs d'administration et de service sont tenus de lui donner tous les éclaircissements et tous les renseignements dont il a besoin. § 9. Il lui est donné connaissance de tous les ordres ministériels concernant les services administratifs et financiers. er


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