— 347 — Art. 3. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui devra être inséré au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le août 1879. BOUET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'administration pénitentiaire, GODEBERT.
N° 478. — ARRÊTÉ fixant le cadre du personnel des agents des vivres, des hôpitaux et du matériel de l'administration pénitentiaire, ainsi que le taux de cautionnement à exiger des agents des vivres et les indemnités de responsabilité et de logement à leur allouer. Cayenne, le 25 août 1879.
de la Guyane française p. i., Vu le décret du 16 février 1878, portant création h la Guyane d'une Direction de l'administration pénitentiaire ; Vu le décret du 6 décembre 1878, réglant l'organisation de celte administration et promulgué dans la colonie le 5 février 1879 ; Vu la dépêche ministérielle du 30 décembre 1878, numérotée 715, qui accompagnait le décret du 6 décembre ; Vu la dépêche du 5 juillet 1879, numérotée 418, portant fixation et répartition, entre l'administration de l'Ordonnateur et l'administration pénitentiaire, du personnel des vivres, du matériel et des hôpitaux de l'administration pénitentiaire à la Guyane ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire ; De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Le cadre du personnel des agents des vivres, des hôpitaux et du matériel de l'administration pénitentiaire, ainsi que le taux des cautionnements a exiger des agents des vivres et des indemnités de responsabilité et le logement a leur allouer, sont fixés et répartis d'après les tableaux qui suivent : er