—
342
-
A KOUROU.
i commis de l'administration pénitentiaire. Art. 3. Le Directeur de l' administrai ion pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 25 août 1879. BOUET. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'administration pénitentiaire, GODEBERT.
N° 476. — ARRÊTÉ déterminant la constitution et les attributions des bureaux de l'administration pénitentiaire à la Guyane. Cayenne, le 23 août 1879.
de ta Guyane française p. i., Vu le décret du 16 février 1878. portant création à la Guyane française d'une direction de l'administration pénitentiaire ; Vu le décret du 6 décembre 1878, réglant l'organisation de cette administration et promulgué dans la colonie le 5 lévrier 1879; Vu la dépêche du 30 décembre 1878, n° 745, qui accompagnait le décret précité du 6 décembre ; Vu la dépêche du 5 juillet 1879, n° 417, portant fixation et répartition du cadre de l'administration pénilentaire ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire ; De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . La direction de l'administration pénitentiaire à la Guyane est constituée ainsi qu'il suit : 1° Secrétariat et comptabilité; 2 Bureau du personnel ; 3° Bureau du matériel. Art. 2. Les attributions de ces bureaux sont réglées de la façon suivante : er
°