Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— 340 — N° 474. — ARRÊTÉ portant approbation d'une délibération du Conseil général. Cayenne, le 25 août 1879. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française p. i.,

Vu les articles 37 et 38 du décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général a la Guyane française ; Vu la délibération prise par cette assemblée dans sa session extraordinaire de 1879, séance du 17 juin; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1 . Est approuvée la délibération susvisée du Conseil général, ayant pour objet l'acquisition de la maison affectée au casernement de la brigade de gendarmerie de Malmanoury. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin ofliciels de la colonie. Fait à Cayenne, le 25 août 1879. er

BOUET.

Par le Gouverneur : Le Directeur l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 475. — ARRETE fixant le cadre du personnel des bureaux de l'administration pénitentiaire. Cayenne, le 25 août 1879. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française p. i.,

Vu le décret du 16 février 1878, portant création a la Guyane française d'une direction de l'administration pénitentiaire ; Vu le décret du 6 décembre 1878, réglant l'organisation'de cette administration et promulgué dans la colonie, le 5 février 1879; Vu la dépêche ministérielle du 30 décembre 1878,n° 745, qui accompagnait le décret du 6 décembre ;


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