Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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exception ne lui paraît pas possible ; le service des mandats de poste, placé sous la responsabilité du trésorier-payeur, ne saurait être fait que par lui-même, ou par un comptable placé hiérarchiquement sous ses ordres. Tout ce qu'on pourrait faire, ajoute M. le Ministre des finances, serait d'autoriser un délégué de l'administration pénitentiaire à prendre des mandats au Trésor, sur bordereau collectif au nom des intéressés. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, JAURÉGUIBERRY.

N° 393. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des états mensuels des marchés. (Direction des colonies : 3 bureau.) e

Paris, le 24 juin 1879. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, dans le dernier paragraphe de votre lettre du 2 avril dernier, n° 305, vous me consultez sur la question de savoir s'il convient de joindre à l'appui des extraits de délibération du Conseil privé, un duplicata des relevés d'achats ou si, pour éviter un double emploi, la colonie peut se borner à adresser au Département l'état mensuel des marchés. Il suffit que vous m'adressiez un état mensuel, comprenant tous les marchés et toutes les commandes. Toutefois, il est utile que les extraits des séances du Conseil privé indiquent, d'une façon au moins sommaire, la nature et le montant des achats autorisés par le Conseil privé. Recevez, etc.

Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, MICHAUX.


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