- 334 chaussées sont remplacés dans toutes les circonstances où ils doivent intervenir conformément aux prescriptions de l'arrêté susvisé, par le directeur des travaux civils et militaires. Le Commandant militaire, l'Ordonnateur, le Directeur de l'intérieur, le Maire et le Commandant de la subdivision navale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 21 août 1879. BOUET.
N° 471. — ARRÊTÉ relatif au tirage et à la distribution des recueils des procès-verbaux des séances du Conseil général. Cayenne, le 23 août 1879. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française p. i.,
Vu l'arrêté du 15 septembre 1827, portant règlement sur le régime et les travaux de l'imprimerie du service local ; Vu l'arrêté du 30 juillet 1855, portant tarif des ouvrages de l'imprimerie du Gouvernement; Attendu qu'il y a lieu de régler le tirage, la distribution et le prix de vente des recueils des procès-verbaux des séances du Conseil général ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Le tirage en brochure des procès-verbaux des séances du Conseil général est fixé comme suit : NOMRRE D'EXEMPLAIRES
DESTINÉS DESTINÉS
aux services publics.
à la vente.
54
40
RÉSERVE.
TOTAL.
6
400