Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— 328 — qu' il convient de suivre en présence de la contradiction qui paraît exister entre les dispositions de l'article 158 du règlement du 14 janvier 1869 et les recommandations contenues dans la dépêche du 24 juin 1878, n° 354, pour l'envoi des récépissés des sommes versées à la Guyane au compte des différents chapitres du service colonial. L'article 158 du règlement précité prescrit, en effet, l'envoi, dans une forme déterminée, sous le timbre de la direction de la comptabilité générale, de tous les récépissés de sommes a réintégrer au budget de la marine. Cette disposition doit être d'autant plus observée que c'est sous le timbre de cette direction que sont établies les demandes de réintégrations de crédits a soumettre au Ministère des finances. Mais, il ne doit pas en être de même a l'égard des récépissés des versements concernant exclusivement les chapitres du service colonial. La direction des colonies surveillant elle-même l'emploi des crédits de ces chapitres et en rendant aussi le compte, a naturellement un grand intérérêt à connaître toutes les opérations susceptibles d'affecter ces crédits dans un sens ou dans l'autre. C'est, en conséquence, sous le timbre de cette direction que doivent être envoyées toutes les pièces relatives aux reversements portant sur le service colonial avant leur centralisation par la Direction de la comptabilité générale. Je vous prie d'inviter l'administration locale a tenir rigoureusement compte de ces recommandations. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, JAURÉGUIBERRY.

N° 464. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Au sujet du plan de campagne du service pénitentiaire.

(Direction des colonies : 3e bureau.) Paris, le 2 août 1879. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le Directeur de l'administration pénitentiaire a soumis au Gouverneur en Conseil privé, dans sa séance du 22 mars dernier, le plan de campagne du service des travaux pénitentiaires pour l'année 1879.


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