— 327 N° 462. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Au sujet du mode de réforme des chevaux de la gendarmerie coloniale, entre les inspections générales.
(Direction du Personnel : 4 bureau, Troupes, 3 section.) e
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Paris, le 28 juillet 1879. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été consulté sur la manière dont il devait être procédé, dans l'intervalle des inspections générales, pour la réforme des chevaux de la gendarmerie. J'ai l'honneur de vous informer, qu'après entente avec M. le Ministre de la guerre, et considérant que, dans la gendarmerie' coloniale, les chevaux appartiennent a l'État et non a l'homme, j'ai décidé que, contrairement aux prescriptions de l'article 025 du décret du 1 mars 1854, qui laisse au chef de légion la faculté d'autoriser, en cas d'urgence, la vente des chevaux appartenant aux gendarmes et impropres à tout service, il y avait lieu, en dehors des inspections générales, d'appliquer, aux chevaux de la gendarmerie coloniale reconnus impropres au service, les dispositions qui règlent dans l'année la réforme des chevaux de troupe, c'est-à-dire de laisser le soin à l'autorité militaire supérieure de prononcer, directement ou par délégation, la réforme des animaux, sur la proposition du chef de corps. Quant au fonctionnaire administratif, il ne devra intervenir qu'après la décision prononçant la réforme, c'est-à-dire pour faire procéder' à la vente des animaux dans les conditions réglementaires. Je vous prie de prendre des dispositions en conséquence. Recevez, etc. er
Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies,
JAURÉGUIBERRY.
Nû 463. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Au sujet de l'envoi des pièces relatives aux reversements affectant les chapitres du service colonial.
(Direction des colonies: 4 bureau.) e
Paris, le 2 août 1879. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par une lettre du 2 juillet, n° 576, vous m'avez prié de vous faire connaître quelle est la marche