Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

— 310 N° 414. — ARRÊT pris en Conseil privé, constitue en conseil du contentieux administratif, rejetant définitivement les protestations d'habitants de Mana tendant à l'annulation de l'élection de M. Métro au Conseil général de la colonie.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, L'an mil huit cent soixante-dix-neut et le vingt-six juillet, Le Conseil privé, contitué en Conseil du contentieux administratif, composé de : MM. Huart, Gouverneur, président; Bouët, Commandant militaire Trédos, Ordonnateur ; Quintrie, Directeur de l'intérieur ; Gellé, Commandant de la marine; Godebert, Directeur de l'administration pénitentiaire ; Fillassier, Procureur général p. i ; « Couy, Conseiller privé ; Saint-Philippe, idem; Lalanne, idem.

Auxquels ont été adjoints : MM. Delpech-Delpérié, Président p. i. de la Cour d'appel; Baudin, Conseiller p. i. à la Cour d'appel ; En présence de : MM. Dumas, Procureur de la République, ministère public ; Gaillard, secrétaire-archiviste.

Point de fait.

Le onze juillet courant, le Conseil privé rendait, avant faire droit, une décision préparatoire ordonnant une enquête a l'effet d'établir : 1° Que M. Chaumet, deuxième lieutenant-commissaire-commandant à Mana, a exercé de la pression sur la conscience d'un grand nombre d'électeurs, en faveur de M. Métro ; 2° Qu'une somme de 150 francs a été remise par M. Métro à M. Fénel, assesseur, pour lui procurer des suffrages ; 3° Que de nombreuses distributions de boissons ont été faites à Iracoubo, en vue de l'élection Métro ; 4° Que M. Alfred Gaumont, profitant de l'état d'ivresse des