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DATES.
ANALYSE. CL
Conseil général. 1879. 30 janvier. Arrêté promulguant deux décrets présidentiels du 23 décembre 1878, l'un, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; l'autre, portant fixation des circonscriptions électorales et du nombre des conseillers généraux a élire
21
1879. 1er février. Arrêté réglant les opérations ayant pour objet les élections des membres du Conseil général
55
1879. 1 février. Arrêté du Directeur de l'intérieur portant avis spécial aux électeurs de la convocation des colléges électoraux pour le dimanche 30 mars prochain
60
1879. 5 mars... Dépêche ministérielle. — Elections au Conseil général. — Interprétation à donner au paragraphe 2 de l'article 6 du décret du 23 décembre 1878
104
1879. 16 avril. . Arrêté portant convocation de la 1re circonscription électorale de la colonie, pour le dimanche 4 mai 1879, a l'effet de procéder "a un second tour de scrutin pour l'élection de deux membres du Conseil général
145
Arrêté portant convocation, en session extraordinaire, du Conseil général
174
1879 18 juillet. Arrêté convoquant, pour le dimanche 24 août prochain, les électeurs de la 2e circonscription, à l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller général
300
1879. 28 juillet. Arrêté portant avis spécial aux électeurs de la 2e circonscriptions de leur convocation pour le dimanche 24 août prochain
312
1879. 23 août.. Arrêté relatif au tirage et à la distribution des recueils des procès-verbaux des séances du Conseil général
334
1879. 25 août... Arrêté portant approbation d'une délibération du Conseil général
340
er
1879. 6 mai
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