Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— 301 La centralisation et le recensement des votes continueront d'avoir lieu par les soins du bureau du quartier de l'Ile-deCayenne. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 juillet 1879. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 410. — ARRÊTÉ portant homologation des rôles supplémentaires du 1 semestre de 1879, de la ville de Cayenne et de trois quartiers de la colonie. er

Cayenne, le 22 juillet 1879. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu le décret colonial du 8 février 1834, concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions; Vu les articles 234, 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies; Vu l'arrêté du 10 mars 1857, fixant à nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1863 ; Vu les décrets impériaux du 27 décembre 1854 et 30 janvier 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions; 24


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