— 531 — ANALYSE.
DATES.
sions de farines aux concessionnaires boulangers
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1879. 15 sept.. . Dépêche ministérielle au sujet de la régularisation des cessions faites par la transportation contre remboursement en argent.
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Chambre des députés. Voir Députation.
Circonscriptions électorales. Voir Conseil général.
Classement. Voir Administration pénitentiaire, Immigra-
tion.
Colléges électoraux. Voir Conseil général, Députation, Conseil
municipal.
Combustibles. Voir Approvisionnements, Cessions.
Commissariat. 1879. 16 juillet. Décision du Gouverneur portant ouverture d'un concours pour le grade d'aide-com-
missaire de la marine 298
Commissions. 1879. 30 janvier. Dépêche ministérielle au sujet de la constitution de la commission chargée de statuer sur le rengagement, la rétrogradation et la cassation des sous-officiers
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1879. 23 octobre. Décision du Gouverneur p. i. fixant une nouvelle composition de la commission chargée de l'examen des bateaux a vapeur.
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