— 511 De 300 a 400 0 40 De 400 à 500 0 50 De 500 à 1,000 1 00 De 1,000 à 2,000 2 00 Et ainsi jusqu'à 20,000 francs, a raison de 1 franc par 1,000 francs, sans fractions. Au-dessus de 20,000 francs, les papiers sont visés pour timbre et toujours dans la même proportion. Les traites expédiées de la colonie sur la France et sur les autres colonies françaises sont soumises au tarif métropolitain, soit au droit de un et demi pour mille.
Timbre de connaissements. Par chaque expédition il est fourni quatre connaissements, dont l'un est revêtu d'un timbre de 2 francs, et les trois autres portent un cachet de contrôle gratis.
Timbre spécial des quittances. Chaque quittance au-dessus de 10 francs, fournie par l'État à des particuliers 0f 20 Chaque quittance donnée par les particuliers a l'Etat ou aux particuliers 0 10
Timbre des affiches. La feuille de douze décimètres et demi carrés, et au-dessous 0f 05 Au-dessus de douze décimètres et demi jusqu'à vingt-cinq déci0f 10 mètres carrés Au-dessus de vingt-cinq décimètres et demi jusqu'à cinquante 0 15 décimètres carrés Au delà de cette dernière dimension 0 20
Timbre des douanes. Sont perçus ainsi qu'il suit, à l'aide d'un timbre mobile : Commission d'emploi \ Acte de francisation Congés des bâtiments fi ançais et des embarcations non-pontées 0 fr. 75 cent. Passe-port des bâtiments étrangers Acquits à caution d'entrepôt Permis de transbordement.
40