— 507 — Sel
la barrique le quart Sacs vides, la balle Salaisons
j
0f 55 0 33 0 275
lle 1/2 baril e baril
la Sucre ) le le le Tabac en feuilles.
0 165 barrique 1 10 tierçon 0 55 0 275 quart, le sac ou la balle boucaut au-dessus de 600 kilo3 30 grammes au-dessous de ce poids.. 2 20 dito
Tissus divers et effets a usage, la malle, la caisse ou la balle. 0 825 Vin la barrique 0 55 la 1/2 barrique 0 385 0 22 la dame-jeanne. la caisse ou panier de 12 bouteilles. 0 165
Taxe de consommation sur les tabacs : En feuilles, les 100 kilogrammes Manufacturés, les 100 kilogrammes (Arrêté du 25 août 1871.)
70 00 105 00
Taxe de consommation sur les spiritueux contenant plus de 21 centièmes d'alcool pur : Pour les liqueurs en cercles, par litre d'alcool a 60 degrés 0f 50 centésimaux 0 50 Pour les liquides en bouteilles, par litre de liquide. Pour les liqueurs et les fruits a l'eau-de-vie, soit en cercles, 0f 50 soit en bouteilles, par litre de liquide (Arrêtés des 25 août et 2 septembre 1871.)
Droits d'enregistrement. Tarif primitivement fixé par l'ordonnance du 31 décembre 1828, doublé par l'arrêté local du 4 décembre 1861, complété et modifié par les actes ci-après : 1° Droits sur la vénalité des offices. (Loi du 25 juin 1841, arrêté local du 19 juillet 1849, circulaire ministérielle du 14 août 1850, n° 275.) 2° Perception du droit proportionnel de 20 francs en 20 francs. Déclaration de don manuel sujette au droit de donation. Droits sur les échanges d'immeubles sans distinction. (Arrêté local du 26 mai 1869.)