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LA
SORTIE.
Les mêmes droits qu'a l'entrée. (Arrêté du 16 août 1830 et vote du Conseil général du 8 décembre 1879.)
Droits de navigation: francisation des navires construits aux Etats-Unis ou au Canada ou en tous autres pays étrangers: f en bois... 25 00) par tonneau de jau70 00 bâtiments de mer.. j en fer ge français. Coques de bâtiments en bois... 15 00 de mer \ en fer.... 50 00 Machines ou moteurs installés sur lesdits bâtiments, en bois ou en fer: 25 francs les 100 kilogrammes. (Décrets des 25 août 1861 et 5 février 1862.)
Droit de phare sur les navires français et étrangers naviguant au long cours et au grand cabotage, et entrés dans la rade de Cayenne, par tonneau, vingt centimes, ci 0f 20 (Arrêté du 10 novembre 1864, et dépêche ministérielle du 6 février 1865, n° 35.)
Droit d'aiguade : 1° pour les bâtiments français et étrangers faisant la navigation au long cours ou au grand cabotage : Bâtiments de 200 tonneaux et au-dessous 20f 00 de 201 à 300 tonneaux 30 00 au-dessus de 300 tonneaux 40 00 2° Cinq francs par caboteur entrant dans le port quel que soi son pavillon. 3° Vingt francs par voyage pour les paquebots-poste de la Compagnie transatlantique. Les bâtiments de guerre sont exempts du droit d'aiguade. Sont également exonérés de ce droit les caboteurs de la colonie, de moins de 50 tonneaux, faisant la navigation dite au bornage. (Arrêté du 27 août 1869.)
Taxes de location du pont de chargement et de déchargement des navires. (Tarif réglé par arrêté du 7 octobre 1871). Pour tout bâtiment de 50 tonneaux et au-dessous 30f par jour. de 51 à 100 tonneaux 60 de 101 à 200 tonneaux et audessus 120 La totalité du prix est due pour toute journée commencée. Le prix ne sera pas réclamé pour les dimanches et jours fériés.