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Les colporteurs vendant pour leur propre compte et pouvant se faire accompagner par un porteur; Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles et de tabac, à moins qu'ils ne payent déjà la licence de cabaret. Tous ces marchands seront imposés à la 2 classe s'ils reçoivent directement de l'extérieur et annuellement des marchandises d'une valeur d'achat de 30,000 francs à 50,000 francs. (Arrêté du 26 novembre 1873.) Sont assujettis à la patente de 4e classe : Les huissiers ; Les colporteurs de marchandises pour le compte d'un magasin; Les entrepreneurs de pèche; Les relieurs, les loueurs de livres; Les maîtres horlogers, ébénistes,serruriers,orfèvres, maîtres tailleurs, cordonniers, armuriers, ferblantiers, selliers, bourreliers, les charcutiers, confiseurs, distillateurs, liquoristes, chaudronniers-, Les maîtres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons, maréchaux ferrants, les tonneliers, peintres, graveurs, peintres en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, charrons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état ; les coiffeurs faisant le commerce de parfumerie-, les chapeliers. Tous ces maîtres, lorsqu'ils vendront des objets en dehors de leur spécialité, seront imposés à la patente en rapport avec la nature et l'importance de leur commerce. e
TAUX DES PATENTES.
(Vote du Conseil général du 8décembre 1879.| De De De De
1re classe 2e classe 3e classe 4e classe
A CAYENNE.
600f 250 150 60
(A)
DANS
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les quartiers.
400f 150 60 40
(A) Pour les negotiants recevant de l'extérieur des marchandises d'une valeur de 50,000 francs et au-dessus et pour les banques et comptoirs d'escompte faisant le memo chiffre d'affaires:
1,000 francs pour 100,000 francs et au-dessus; 1,500 francs pour 200,000 francs et au-dessus; 2,000 francs pour 500,000 francs et au-dessus.
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