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Vu notamment les dispositions des articles 9, 10 et 81 du décret précité ; Attendu qu'il y a lieu de prendre des dispositions pour la formation des listes électorales et la division des communes en sections, partout où cette division sera reconnue nécessaire pour faciliter l'accès des urnes aux électeurs ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Il sera procédé, en vue des élections municipales, à la formation des listes électorales, conformément aux articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 1849, 9 et 10 décret susvisé du 15 octobre 1879, portant organisation des municipalités à la Guyane. Art. 2. A cet effet, les communes formées par la réunion de deux quartiers sont divisées en autant de sections qu'elles comprennent d'anciens quartiers. Ainsi les communes suivantes : Kaw-Approuague ; Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile ; Tonnégrande-Montsinéry ; Sinnamary-Iracoubo, compteront deux sections chacune ayant leur siège au chef-lieu des quartiers actuels, chaque section devant établir une liste spéciale. Une liste spéciale sera également dressée pour les autres quartiers transformés en communes, savoir: Oyapock, Roura, Macouria, Kourou et Mana et dépendances, lesquels ne comprendront chacun qu'une seule section. Il n'est pas non plus établi de section pour la ville de Cayenne et pour ses banlieues telles qu'elles sont déterminées par le décret organique précité du 15 octobre 1879. Art. 3. La formation et la publication des listes auront lieu à la mairie, par les soins du maire, pour Cayenne, et des commissaires-commandants ou de leurs lieutenants pour les quartiers. Art. 4. Seront inscrits au nombre des électeurs, les citoyens qui, ne remplissant pas, au moment de la formation des listes, les conditions d'âge et de domicile exigées par la loi, auront accompli lors de la clôture définitive de ces listes, c'est-à-dire le 24 février prochain, leur vingt et unième année ou acquis, à cette date, une année de domicile réel dans le quartier.