— 486 Cayenne, le 18 décembre 1879. LE
GOUVERNEUR
de la Guyane française p. i.,
Vu l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu l'arrêt rendu le 19 novembre 1879 contre le nommé Duard (Edouard), fils de Saint-Louis, âgé de 38 ans, cultivateur, transporté de la 4 catégorie, 2 section, demeurant à Cayenne : Attendu que, par cet arrêt, ledit accusé a été reconnu coupable, sans admission de circonstances atténuantes, d'avoir, a l'Ile-deCayenne, le 20 août 1879, soustrait frauduleusement une somme de 25 francs, un collier formé de 12 pièces de 20 francs, trois paires de boucles d'oreilles en or, trois bijoux de nez, deux petits pendants d'oreilles, deux bagues en or, cinq bagues en argent et divers effets d'habillement appartenant aux immigrants Pavadé et Latchoumy, avec ces circonstances que ladite soustraction frauduleuse a été commise à l'aide d'escalade et d'effraction intérieure, dans une maison habitée; Attendu que, par suite de cette déclaration de culpabilité, l'accusé ci-dessus dénommé et qualifié a été condamné a la peine de vingt années de travaux forcés, vingt ans de surveillance de la haute police et aux frais, par application des articles 379, 384, 381, n° 4, et 56, paragraphe 5 du Code pénal ; Attendu que le nommé Duard ne s'étant pas pourvu en cassation, l'arrêt précitéa acquis force de chose irrévocablement jugée ; Considérant qu'il n'existe, ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à motiver en sa faveur un recours eu grâce ; Sur la proposition du Procureur général p. i., De l'avis du Conseil privé, e
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ARRÊTE :
Article 1 . Il n'y a pas lieu de recommander à la clémence du Président de la République française le nommé Duard ; En conséquence, l'arrêt de la Cour d'assises de Cayenne du 19 novembre 1879, qui l'a condamné à vingt années de travaux forcés, vingt années de surveillance de la haute police et aux frais, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. er