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N° 696. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 28 juin 1879, portant fixation des taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant de diverses colonies anglaises. Cayenne, le 9 décembre 1879.
do la Guyane française p. i., Vu l'article 63 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 Vu la circulaire ministérielle du 29 août 1879, n° 347 (Direction des colonies : 1 bureau) ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
er
ARRÊTE :
Article 1 . Est promulgué dans la colonie le décret du 28 juin 1879, portant fixation des taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant de diverses colonies anglaises. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie, Cayenne, le 9 décembre 1879. BOUET. er
Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.
ANNEXE. DÉCRET portant fixation des taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant de diverses colonies anglaises. (Du 28 juin 1879.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu la loi du 19 décembre 1878, portant approbation de la convention de l'Union postale universelle ; Vu le décret du 27 mars 1879, rendu en exécution de cette loi-, Vu la communication du Département des Postes suisses