— 478 — DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies et du Carde des sceaux, Ministre de la justice-, Vu les articles 8 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 5 septembre 1870, qui abolit le serment politique, DÉCRÈTE :
Article 1 . Le décret du 5 septembre 1870 est déclaré exécutoire dans les colonies françaises. Art. 2. Le Ministre de la marine et des colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait a Paris, le 15 octobre 1879. er
Signé
JULES
GREVY.
Par le Président de la République : Le Garde des sceaux,
Le Ministre
Ministre dt la justice,
da la marine et des colonies,
Signé E. LE ROYER.
Signé JAURÉGUIBERRY.
DÉCRET qui délie de tout serment les fonctionnaires publics de l'ordre civil, administratif, militaire et judiciaire, et qui abolit le serment politique. ( Du5 septembre 1870. ) LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE, DÉCRÈTE :
Les fonctionnaires publics de l'ordre civil, administratif, militaire ou judiciaire sont déliés de tout serment. Le serment politique est aboli.