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Je vous serai obligé en outre, de prescrire l'envoi mensuel au Département d'un état spécial présentant les noms, prénoms, numéros matricules, ainsi que la date de réintégration, aux pénitenciers, des individus signalés évadés par les états des mois précédents et qui auront été arrêtés dans la colonie. Je vous adresse, par le même courrier, un certain nombre d'états signalétiques dont le modèle est ci-joint. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre: Le Conseiller d'État, Directeur des colonies, MICHAUX.
N° 688. —
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Au sujet du mariage des condamnés. (Direction des colonies: 3 bureau.) e
Paris, le 3 décembre 1878. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 1 septembre dernier, n° 733, vous m'avez fait connaître que la femme Vitaline, transpostée de la 1 catégorie, était demandée en mariage par un noir libre de la colonie, et que le Procureur général, auquel avait été transmis le dossier de cette affaire, avait émis l'avis que l'autorisation de l'Administration n'était pas nécessaire quant a la condamnée. Ainsi que vous, je ne partage pas cette opinion. En effet, tout mariage de condamné dans les maisons de détention de la métropole est subordonné à l'autorisation préalable du Département de l'intérieur. C'est une question d'ordre intérieur et de discipline, indépendante des prescriptions de la loi. La dépêche ministérielle du 27 avril 1858, n° 312, ayant attribué aux gouverneurs les pouvoirs dévolus en pareille matière au Ministre de l'intérieur, il est incontestable que votre autorisation est nécessaire pour que la nommée Vitaline puisse contracter mariage. En ce qui touche la question de savoir s'il y a lieu aujourd'hui de soumettre au Conseil privé les demandes de mariage des transportés, je ne vois, pour ma part, aucun inconvénient a er
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