Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

— 292 — tions émanées d'eux, l'omission ou le refus de leur inscription a eu pour conséquence directe de déplacer la majorité, c'est-àdire de procurer à Métro 10 voix de plus que le nombre de celles obtenues par Sicart, et que ce dernier, sans ladite erreur, aurait été élu avec une majorité relative et proportionnelle de 8 voix.

Desquelles circonstances relevées comme dernier point de fait au procès, le conseiller rapporteur a déduit et soumis au Conseil : 1° La question de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'annuler, d'ores et déjà, ladite élection, et de l'annuler même d'office, comme étant entachée d'une cause radicale de nullité qui intéresse l'ordre public au suprême degré ; 2° Et s'il n'y aurait pas lieu de considérer, à l'appui d'une solution affirmative, les principes généraux ainsi que tous autres moyens de droit à ce relatifs exposés dans ledit rapport.

Points de droit : D'après ce qui précède, les points de droit à résoudre étaient les suivants : 1° Que faut-il statuer sur la question préjudicielle d'annulation immédiate proposée comme pouvant être prononcée d'office et comme étant d'ordre public ?

2° Que faut-il décider quant à la protestation émanée desdites femmes de Mana ?

3° Que faut-il décider quant à la protestation émanée de Théodore Amar ?

4° Que faut-il décider quant à celle des 17 vieux Kroumans?

Et, relativement aux 6 griefs articulés dans la 4 protestation émanée de 84 électeurs inscrits, que faut-il statuer : 5° En ce qui touche le grief afférent au sieur Chaumet ?

6° En ce qui louche le grief afférent à Gustave Fénel?

7° En ce qui touche le grief afférent à Gaumont (Alfred) ?

8° En ce qui touche 1e grief afférent à Clovis et Luc? 9° En ce qui touche le grief afférent à Lamasse et Dioré ?

10° En ce qui touche le grief afférent à Baccar ?

Motifs. — Après en avoir délibéré, le Conseil, en ce qui touche la question préjudicielle d'ordre public ; Attendu qu'ayant pris soin dans les articles 7 et 9 de la loi du 15 mars 1849, d'ouvrir un recours à ceux qui n'auraient e