Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

Page 155

— 430 cayennais, aux conditions stipulées dans le règlement susvisé et

notamment sous la réserve de l'interdiction de toute discussion de nature à troubler l'ordre. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne. le 17 novembre 1879. BOUET. Par le Gouverneur: Pour le Directeur de l'intérieur et par ordre: Le Chef du 1er bureau, A. QUINTRIE.

N° 639. — ARRÊTÉ. — Les fonctions aux successions et biens vacants des transportés en cours de peine seront exercées à la Guyane par le chef du bureau du personnel de l'administration pénitentiaire. Cayenne, le 18 novembre 1879. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française p. i.,

Vu le décret organique de l'administration pénitentiaire en date du 16 février 1878 ; Vu le décret du 4 septembre 1879, concernant la curatelle d'office des successions et biens vacants des déportés et des transportés en cours de peine ; Vu l'arrêté ministériel de même date, réglant le mode suivant lequel doivent être gérées les successions des déportés et transportés en cours de peine ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, ARRÊTE :

Les fonctions de curateur aux successions et biens vacants des transportés en cours de peine seront exercées à la Guyane par le chef du bureau du personnel de l'administration pénitentiaire. Les attributions qui lui sont confiées resteront soumises au contrôle du Directeur de cette administration.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.