Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

Page 15

— 290 également aucune preuve qui établisse que, précédemment, ils eussent réclamé devant qui de droit, aux formes et dans les délais prescrits ; 4° les 84 signataires de la quatrième et dernière protestation articulent les 6 griefs ci-après : 1 grief. — M. Chaumet, lieutenant-commissairecommandant en second, « ami et même associé en commerce » du candidat élu, aurait « abusé de ses pouvoirs, en opérant une pression directe sur la conscience d'un grand nombre d'électeurs ignorants de leurs droits » et qui, par suite, saisis d'une « crainte bien naturelle, n'ont pas osé se prononcer... etc. » 2 grief. — M. Gustave Fénel, assesseur au quartier d'Iracoubo, y aurait reçu de Métro « une somme de 150 francs, pour lui procurer des suffrages; » et M. Duchesne, commissaire-commandant audit quartier d'Iracoubo, peut témoigner de ce fait. A ce grief, il est répondu par le candidat élu : « qu'il n'a remis a Gustave Fénel qu'une somme de 60 francs, pour faire distribuer ses bulletins de vote et sa profession de foi. » 3 grief. — Dans le même quartier d'Iracoubo, c'est-à-dire au bourg de ce nom et « dans les environs de la mairie (lieu du vote). des tables couvertes de boissons ont été dressées par M. Alfred Gaumont, et ce dernier profitait de l'état d'ivresse des électeurs de ce quartier pour leur enlever les bulletins de M. Sicart et pour y substituer ceux de Métro. » A ce grief, il est répondu par le candidat élu : « qu'il n'a exercé aucune pression, ni commis un acte de corruption défendu par la loi. » 4 grief. — Le sieur Clovis a siégé comme assesseur au bureau de la 1 section électorale de Mana et il y a voté, ainsi que le sieur Ange Luc, quoique l'un et l'autre eussent été « condamnés ensemble, pour rébellion, a un mois d'emprisonnement. » A ce grief, il a été répondu par le candidat élu : « Que Pierre Clovis ne faisait pas partie du bureau au 2e tour de scrutin et que d'ailleurs une condamnation à un mois d'emprisonnement n'est pas une cause d'incapacité. » 5 grief. — Les sieurs Achille Dioré et Pierre Lamasse ont voté au bureau de Mana, quoique n'ayant pas encore « la résidence de six mois qu'exige la loi. » er

e

e

e

re

e


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.