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Vu le rapport écrit et déposé de M. le conseiller DelpechDelpérié, daté du 1 juin dernier ; Vu toutes les autres pièces du procès; Vu enfin les conclusions de M. le Procureur de la République Dumas, faisant fonctions de ministère public, lesquelles, lues et déposées sur le bureau, se terminent comme suit : Plaise au Conseil : Sans s'arrêter ni avoir égard au moyen de nullité présenté par M. le Conseiller rapporteur. Rejeter la protestation des cinquante-trois mères de famille, celle de Théodore Amar et celle des dix-sept Kroumans. Surseoir à l'examen des 1 et 2 griefs articulés dans la 4 protestation jusqu'à ce qu'il ait été statué par la juridiction compétente sur les questions d'État que soulève cet examen. Dire et ordonner que, par un des membres du Conseil qui sera à cet effet commis, il sera procédé a une enquête à l'effet de vérifier les 3 , 4 , 5e et 6 griefs articulés dans la quatrième protestation ; pour l'enquête faite et rapportée, être, par le ministère public, conclu, et, par le Conseil, statué ce qu'il appartiendra. Cayenne, le 4 juillet 1879. er
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Le Procureur de la République, Commissaire du Gouvernement, DUMAS. Point de fait. Il résulte des pièces du procès ce qui suit: 1° la 1 desdites protestations, en se bornant à critiquer hors de propos le caractère et la conduite privée de Métro, n'articule d'ailleurs aucune cause légale de nullité; 2° le 2 protestataire, Théodore Amar, articule que l'on a refusé de le laisser voter a Mana, sous le prétexte qu'il est Africain, et ne produit aucune preuve qui établisse que, précédemment, il eût réclamé devant qui de droit, aux formes et dans les délais prescrits; 3° les 17 vieux Kroumans, signataires de la 3 protestation, articulent aussi que l'on a refusé de les laisser voter, en leur et n'apportent disant qu'ils sont étrangers, immigrants re
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