— 412 — 1867, qui autorisent le Gouverneur, en Conseil privé, à statuer par arrêtés sur l'assiette, la perception et les poursuites en matière de contributions ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1878. portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour l'année 1879; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. Les rôles supplémentaires des contributions directes et assimilées et des prestations du quartier de Kaw, pour le 3e trimestre 1879, sont rendus exécutoires. Le rôle des contributions directes et indirectes pour ledit quartier de Kaw s'élève à la somme totale de soixante-dix-huit francs.
Le rôle de prestation pour la personne, s'élève à la somme totale de cent vingt et un francs cinquante centimes. Art 2. Il est accordé aux contribuables un mois, à partir de la publication des rôles, pour se libérer, sans frais, de leur impôt personnel, entre les mains du percepteur. Les prestataires jouiront également du même délai pendant lequel ils auront la faculté d'opter à la mairie pour le payement en travail. Les autres contributions seront exigibles par quart dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. A défaut de payement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art. 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leur demande en dégrèment dans le délai d'un mois précité Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau de la perception de leurs quartiers respectifs. Art. 4. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 15 octobre 1879. BOLET. Par le Gouverneur: Le Directeur de l' intérieur,
A. QUINTRIE.