Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— 411 — Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Le Conseil général est convoqué pour sa session ordinaire de 1879. Il se réunira, à Cayenne, au lieu habituel de ses séances, le lundi 10 novembre prochain, à huit heures du matin. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne. le 11 octobre 1879. BOUET.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

A. QUINTRIE.

N° 594. — ARRÊTÉ portant homologation des rôles supplémentaires du quartier de Kaw, pour le 3e trimestre 1879. Cayenne, le 15 octobre 1879. LE GOUVERNEUR

de la Guyane Irançaise p. i.,

Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833; Vu le décret colonial du 8 février 1834, concernant le recouvrement des contributions publiques à la Guyane française; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception de ces contributions; Vu les articles 234, 235 et 236 du décret impérial du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies; Vu l'arrêté du 10 mars 1857, fixant à nouveau le délai accordé aux contribuables pour produire leurs demandes en dégrèvement ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et assimilées; Vu, en ce qui concerne les prestations pour les chemins vicinaux, l'arrêté du 10 octobre 1863; Vu les décrets impériaux, du 27 décembre 1854 et 30 janvier


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