— 406 — N 088. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet de la régularisation des cessions faites par la transportat ion contre remboursement en argent. °
(Direction des colonies : 3 bureau.) e
Paris, le 15 septembre 1879. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le montant des cessions de vivres effectuées par le service pénitentiaire contre remboursement en argent du 1 janvier 1879 au 31 mai dernier, s'est élevé à la somme totale de 104,000 fr. 36 cent., et i! résulte de l'état du mois de mai, qu'au 31 avril précédent, il n'avait été remboursé par les services cessionnaires que 2,077 fr. 02 cent. Une annotation, portée en observation sur ledit état du mois de mai, fait connaître que la régularisation des cessions faites pendant le 1 trimestre aux services publics n'aura lieu qu'en juillet. Ce remboursement des sommes dues au Service pénitentiaire subit de trop longs retards, et, par suite, expose mon Département à ne pas profiter du montant de ces remboursements qui doit être réintégré au crédit du budget pénitentiaire. Je vous prie donc de donner des ordres pour que la régularisation des cessions soit effectuée mensuellement et dans le plus bref délai. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies, er
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JAURÉGUIBERRY.
N° 589. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au budget sur ressources spéciales.
sujet
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Di rection des colonies: 3 bureau.) e
Paris, le 15 septembre 1879. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, l'Inspection mobile de 1878, se conformant aux recommandations de mon Département, insisté sur la constitution définitive du budget sur ressources spéciales,