- 399 Sur la proposition du Procureur général p. i.. De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1 . IL n'y a pas lieu de recommander le nommé Bouvaud (Jean-Marie-Camille) à la clémence du Président de la République française; En conséquence, l'arrêt susvisé de la Cour d'assises de Cayenne du 23 août 1879, qui l'a condamné a sept années de travaux forcés, cinq ans de surveillance de la haute police et aux frais, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Procureur général p. i. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 25 septembre 1879. BOUET. er
Par le Gouverneur : Le Procureur général p. i., FILLASSIER.
N° 558. — ARRÊTÉ portant virement de crédits au budget de 1879. Cayenne, le 25 septembre 1879.
de la Guyane française p. i., Vu le budget du service local pour l'exercice 1879; Vu l'arrêté du 23 avril dernier, portant virement de crédits; Considérant que le Conseil général, en donnant son approbation audit arrêté, par sa délibération du 16 juin dernier, a particulièrement demandé le rétablissement au profit de l'orphéon de Cayenne, du crédit de 1,500 francs, dont il avait paru possible de disposer pour un autre objet; Vu, en outre, la nécessité de pourvoir a diverses dépenses indispensables ou urgentes, les unes occasionnées par les élections au Conseil général et par le fonctionnement de cette assemblée, les autres résultant des secours à accorder par l'Administration aux victimes de l'incendie du 13 août ; Attendu qu'il est possible de disposer, sans inconvénient, d'une partie des fonds prévus pour repatriement d'immigrants (chapitre I , article 1e . paragraphe 2); LE GOUVERNEUR
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