Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

Page 97

— 71 —

vaux pénitentiaires et correspondent avec lui pour tout ce qui concerne l'exécution matérielle des travaux. Les nominations et les avancements en classe des conducteurs principaux et des conducteurs sont l'aits par le Ministre. Le Gouverneur pourvoit à tons les autres emplois, sous la réserve des nominations qui peuvent être faites par le Ministre. Art. 17. Le service des cultures est assuré au moyen d'un personnel d'agents de colonisation el d'agents de cultures. Ces agents sont placés sous les ordres des commandants de pénitenciers en ce qui touche la police et la discipline ; mais ils relèvent de l'agent général des cultures et correspondent avec lui pour ce qui concerne l'exécution matérielle des travaux. Les nominations et les avancements en classe des agents de colonisation et des agents de culture sont faits par le Ministre sur la demande ou la proposition du Gouverneur. Art. 18. Le service de surveillance est confié à un personnel de surveillants militaires régis par le décret d'organisation du 20 novembre 1867. La garde et la surveillance des femmes avant leur mariage ou leur libération sont confiées à des religieuses. Art. 19. Le service de la police est assuré, en cas de besoin, au moyen d'un personnel d'agents européens ou indigènes exerçant leurs fonctions, soit à l'intérieur, soit a l'extérieur des établissements. Le cadre et les traitements de ces agents sont fixés par le Gouverneur sauf approbation du Ministre. Le personnel de police est placé sous l'autorité directe des commandants de pénitenciers. Art. 20. Les traitements des fonctionnaires et agents de l'administration pénitentiaire, dont la fixation n'est pas laissée au Ministre et au Gouverneur, ainsi que l'assimilation pour la retraite de ceux qui n'appartiennent pas a un corps organisé ou à un autre service public, sont réglés conformément aux tableaux joints au présent décret. Ceux de ces fonctionnaires et agents qui jouissent, en ce moment, d'un traitement supérieur à ces fixations conservent ce traitement. Aucun des fonctionnaires el agents civils de l'administration pénitentiaire n'aura droit au 5e en sus pour 12 ans de services dans le dernier grade, quelle que soit l'assimilation donnée pour la pension.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.