Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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Un bureau du matériel, des hôpitaux et subsistances pour la transportation. Art. 4. Le service, en ce qui concerne le personnel de ces bureaux, est assuré au moyen d'officiers et d'employés du commissariat de la marine désignés par le Ministre. En cas d'urgence, ce personnel peut être provisoirement détaché, par décision du Gouverneur, du cadre de l'administration de la colonie. En cas d'insuffisance des employés inférieurs du commissariat, le Ministre, en France, et le Gouverneur, dans la colonie, nomment des commis auxiliaires qui prennent le litre de commis de l'administration pénitentiaire et se divisent en quatre classes. Un arrêté du Ministre règle les conditions de recrutement et d'avancement de ce personnel auxiliaire. Les officiers du commissariat attachés à l'administration pénitentiaire reçoivent le même traitement que les officiers du même grade employés dans les bureaux de l'administration de l'Ordonnateur. Les officiers du commissariat ne sont pas astreints a servir pendant plus de deux ans de suite dans l'administration pénitentiaire. Le cadre et les attributions de chaque bureau sont fixés par des arrêtés du Gouverneur pris en Conseil privé et soumis a l'approbation du Ministre. Art. 5. Un caissier est chargé de la caisse spéciale de la transportation. Cet agent est nommé, par le Ministre, sur la proposition ou sur la demande du Gouverneur. Le caissier est soumis a un cautionnement dont la quotité est fixée par le Ministre. Le service de la caisse, dont le mode de fonctionnement sera réglé par un arrêté du Gouverneur en Conseil privé, est placé sous la surveillance du bureau du secrétariat et de la comptabilité. L'Ordonnateur exerce, en outre, sur ce service, les attributions de contrôle déterminées par l'article 10 du décret du 16 février 1878. Art. 6. La direction des travaux est confiée à un ingénieur ou à un conducteur, nommé par le Ministre, qui prend le titre de chef des travaux pénitentiaires.


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