Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

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— 50 — N° 87. - DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet du pain délivré par le service pénitentiaire aux autres services de la colonie.

(Direction des colonies : 3 bureau.) e

Paris, le 17 janvier 1879. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 1 décembre dernier, n° 1010, vous m'avez demandé des instructions au sujet du mode de remboursement du pain délivré aux troupes en détachement sur les pénitenciers. J'adopte les propositions du Directeur de l'administration pénitentiaire; par suite, on devra procéder de la manière suivante : La farine employée sur les pénitenciers h la fabrication du pain délivré, soit aux troupes, soit aux autres services, sera remboursée à Cayenne, en nature, au magasin central de la ER

transpor talion.

Quant au prix de la manutention, il sera fixé par un arrêté spécial du Gouverneur et versé en argent au budget sur ressources spéciales.

Le rembousement de la farine en nature comprendra, en outre de la quantité effective employée à la manutention, un tant pour cent supplémentaire, en poids, représentant les pertes normales subies par la matière première, par analogie avec les 25 p. 0/0 dont est augmentée la valeur des cessions remboursables en argent. Vous me tiendrez au courant des dispositions prises en exécution des présentes prescriptions. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Sénateur, Ministre de la marine et des colonies. Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, MICHAUX.


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