— 14 DÉCIDE :
Article 1 . Le domaine concède, à litre provisoire, à M. Houry, sous la réserve des droits des tiers, un terrain de la contenance de cent vingt et un mille hectares, situé entre les rivières de Mana et d'Organabo, et décrit dans le plan ci-joint. Ce terrain est borné : Au nord, par la mer ; Au sud, par les terres du domaine ; A l'est, par la rivière d'Organabo ; A l'ouest, par le fleuve de Mana. Art. 2. Cette concession est accordée a M. Houry pour l'établissement de ménageries et la création d'exploitations agricoles et forestières. Art. 3. M. Houry, n'ayant eu pour but, en demandant celte concession, que d'essayer d'indiquer aux capitaux du pays une direction favorable aux intérêts agricoles de la Guyane, s'engage à faire, aussitôt après sa mise en possession du présent titre, toutes les diligences nécessaires pour la constitution, dans la colonie, d'une société par actions ayant pour objet de réaliser les créations dont il est question dans l'article 2 de la présente décision. Art. 4. La quantité et la valeur des actions seront calculées de telle sorte que la société soit accessible au plus grand nombre d'habitants possible, afin de donner et de conserver à l'entreprise, suivant les intentions du fondateur et de l'Administration, le caractère d'une œuvre de coopération locale. Art. 5. La société devra être constituée dans le délai de dixhuit mois, à partir du 1 janvier 1879, sous peine de retrait du présent titre de concession. Art. 6. Elle jouira de la gratuité généralement accordée par les règlements pour l'établissement des ménageries. Elle pourra créer, sur le terrain concédé, autant d'exploitations agricoles ou forestières qu'elle le jugera convenable, en se conformant aux conditions imposées par les arrêtés locaux précités, du 9 mars 1853, sur les exploitations de bois, et du 25 février 1865, sur les concessions de terrains ruraux, notamment au point de vue du paiement des redevances et de l'accomplissement des conditions auxquelles est subordonnée la délivrance du titre définitif de concession. er
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