Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

Page 300

— 274 —

7° Aux médecins auxiliaires de la marine qui viennent en France avec une autorisation du Ministre de la marine et des colonies, en vue de subir les épreuves d'un concours pour l'avancement. Si ces officiers de santé auxiliaires laissent passer le concours sans y prendre part, ils devront rembourser a l'Etat les frais de passage auxquels ils auront donné lieu ; 8° Aux inspecteurs et administrateurs des affaires indigènes en Cochinchine auxquels il est accordé des congés a solde entière, dans les conditions déterminées par les articles 9 et 10 du décret du 2 juin 1876. Les congés prévus aux paragraphes 6, 7 et 8 ci-dessus donnent droit au passage pour venir en France et pour retourner aux colonies. Les créoles en service hors de leur colonie d'origine qui obtiendront des congés de convalescence a l'effet d'aller en jouir dans cette colonie, auront droit au passage d'aller et de retour, quand ils seront signalés par le service de santé de la marine comme ayant un besoin urgent et indispensable d'y séjourner. Art. 4. Les congés motivés sur des affaires personnelles ne comportent aucune concession de passage à titre gratuit. Art. 5. Les concessions relatives aux femmes et aux enfants sont limitées a deux traversées, celle d'aller pour se rendre de France aux colonies ou d'une colonie dans une autre, et celle de retour ; toutefois, n'ont droit qu'au passage dit de retour les familles des officiers, fonctionnaires et agents dont le mariage a eu lieu dans la colonie où ils sont en service. Le droit au passage pour la femme et les enfants est renouvelé lorsque le chef de la famille est envoyé en France, ou dans une autre colonie, par suite de changement de destination. Art. 6. Quand la nécessité en aura été dûment constatée par des certificats émanant du service de santé de la marine, les officiers, fonctionnaires et agents porteurs d'un congé de convalescence seront autorisés à se faire accompagner ou à se faire rejoindre par leur famille. Sera également accordé par anticipation, en cas de nécessité dûment constatée par le service médical de la marine, le passage de retour de la famille des officiers, fonctionnaires et agents, quand l'état de santé de cette famille ne lui permettra plus le séjour auprès de son chef. Dans les cas prévus aux deux paragraphes précédents, la


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.