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mentation considérable du nombre des affaires déférées a l'examen de ces juridictions, et vous avez insisté sur les avantages que présenterait, pour la bonne administration de la justice, la permanence des officiers attachés a leurs parquets. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'eu égard aux considérations invoquées dans votre lettre, j'ai décidé, sous la date du 18 du mois dernier, qu'un commissaire du gouvernement, un rapporteur et un greffier seraient désormais affecté d'une manière exclusive et permanente au service de la justice militaire à la Guyane. Je me propose de pourvoir très-prochainement a la nomination des deux officiers a investir de ces fonctions et qui, placés hors cadres, toucheront les sommes suivantes, sur les fonds du chapitre XIX, Service pénitentiaire, savoir : Commissaire du gouvernement : Solde coloniale Indemnité de logement
5,300f 00 720 00 6,020f 00
Rapporteur : Solde coloniale Indemnité de logement
5,300 00 720 00
6,020 00 Greffier : Traitement Frais de bureau
2,400 00 360 00 2,760 00 Total
14,800 00
Vous voudrez bien, toutefois, placer le commissaire du gouvernement et le rapporteur chacun près d'un conseil de guerre différent, afin que l'élément permanent et la tradition soient représentés dans ces deux tribunaux. Quant au greffier, vous m'indiquerez le numéro du conseil auquel il devra être employé. Je vous laisse le soin de désigner le sous-officier que vous jugerez susceptible d'être attaché a titre permanent comme greffier des conseils de guerre. Vous voudrez bien me faire connaître son nom et le corps auquel il appartient.