—
253 —
MM. Gellé, Commandant de la marine ; Godebert, Directeur de l'administration pénitentiaire ; Couy, Conseiller titulaire ; R. Saint-Philippe, idem ; Lalanne, Conseiller suppléant. Auxquels ont été adjoints : MM. Delpech-Delpérié, Conseiller a la Cour d'appel de la Guyane ; Baudin. Conseiller p. i. En présence de : MM. Dumas, Procureur de la République, ministère public ; Gaillard, secrétaire-archiviste, Point de fait : Le deux juin courant, le Conseil privé rendait, avant faire droit, une décision préparatoire ordonnant une enquête à l'effet d'établir : 1° Que des bruits calomnieux, tels que le rétablissement de l'esclavage et de la destruction de la religion, avaient été répandus contre deux autres candidats par l'agent électoral de PierreEudore Iphigénie ; 2° Que des propos pouvant inspirer la crainte d'une pénalité aux électeurs qui ne voteraient pas pour Pierre-Eudore Iphigénie avaient été tenus par ses agents dans le Corossony ; 3° Que les voix obtenues par Pierre-Eudore Iphigénie avaient été gagnées au moyen de distributions d'alcool aux électeurs, dans la période qui s'est écoulée du 5 au 13 avril ; 4° Qu'un certain nombre de bulletins portant le nom de Pierre-Eudore ont été, à l'aide de manœuvres, substitués a d'autres bulletins. Un des membres du Conseil privé, M. Baudin, magistrat, était chargé de procéder à l'enquête. En conformité de cette décision, M. Baudin s'est rendu au bourg de Sinnamary, et a procédé à l'enquête le 16, 17 et 18 juin. L'enquête terminée, la cause est revenue devant le Conseil privé à la séance de ce jour. Le magistrat enquêteur a fait son rapport, et M. le Procureur de la République a donné ses conclusions. Point de droit : Doit-on dire que l'enquête a suffisamment établi les griefs énoncés dans la décision du 2 juin ; doit-on, par suite, annuler l'élection du sieur Pierre-Eudore Iphigénie? Doit-on, au contraire, décider que les griefs n'ont pas été