Bulletin officiel de la Guyane française (1879)

Page 278

— 252 — Cayenne du 21 mai 1879, qui l'a condamné a huit ans de travaux forcés, cinq ans de surveillance de la haute police, six mois de la durée de la contrainte par corps et aux frais, recevra immédiatement sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur et le Procureur général p. i, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 25 juin 1879. A. HUART. Par le Gouverneur : Le Procureur général p. i

FILLASSIER.

N° 325. — Par décision du Gouverneur en date du 25 juin 1879, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur, la concession provisoire de terrains numérotés 1, 2, 3, 22, 23 et 2i du groupe B, au plan directeur du bourg de Macouria, en date du 13 novembre 1863, a été accordée à Mlle Lodoïska Coutard. Par décision du Gouverneur en date du même jour, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur, la concession provisoire d'un terrain numéroté 3, au plan directeur du bourg de Roura, a été accordée à M. Pierre Assard. N° 326. — ARRÊT du Conseil privé, constitué en Conseil du contentieux administratif, rejetant la protestation des sieurs E. Létard et consorts contre l'élection du sieur P.-E. Iphigénie au Conseil général de la colonie.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , L'an mil huit cent soixante-dix-neuf et le vingt-six juin, Le Conseil privé, constitué en Conseil du contentieux administratif, composé de : MM. Huart, Gouverneur, président ; Bouët, Commandant militaire ; Trédos, Ordonnateur; Quintrie, Directeur de l'intérieur; Fillassier, Procureur général p. i, ;


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.