— 245 N° 320. — ARRÊTÉ autorisant le mandatement de diverses dépenses d'exercices clos.
Cayenne, lE 11 juin 1879. de la Guyane française, Considérant que diverses dépenses des exercices clos ( 1876 et 1877) faites dans la colonie pour compte du Service local, n'ont pu être payées en temps opportun par suite de la production tardive des pièces qui s'y rattachent ; Considérant qu'il est urgent de mandater ces dépenses qui sont aujourd'hui liquidées ; Vu l'article 97 du décret financier du 26 septembre 1855 ; Vu, en outre, l'article 174 du règlement du 14 janvier 1869, sur la comptabilité publique-, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, Vu l'urgence et sauf ratification en Conseil privé, LE
GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1 . Les dépenses ci-après détaillées des exercices 1876 et 1877, montant à la somme de trois mille neuf cent neuf francs quatre-vingt-huit centimes, seront mandatées sur le crédit ouvert au budget de l'exercice 1879, au titre du chapitre V, dépenses d'exercices clos et périmés, er
SAVOIR :
Cassé (Jules), surveillant militaire, rappel de l'indemnité de vivres allouée pour distribution de vivres aux transportés de l'atelier de la route coloniale n° 1, du 28 septembre au 31 décembre 1877, à raison de 15 francs par mois Peiffer, surveillant militaire, rappel de l'indemnité de vivres allouée pour distribution de vivres aux transportés pendant 16 mois et 27 jours, en 1876 et 1877 H. Janvier, surveillant rural de 1re classe, indemnité pour 18 journées employées a la surveillance des travaux de prestation de Macouria, en 1876 et 1877, à raison de 2 francs par jour Dlle H. Berville, fourniture de bois a brûler pour le service des prisons, en juin 1877 A reporter
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