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Doit-on déclarer nulle l'élection du sieur Marck, pour défaut de domicile dans la colonie? Doit-on, au contraire, rejeter purement et simplement la protestation des sieurs E. Bernard et consorts. Sur quoi, le Conseil privé : Attendu que le treize avril dernier, le sieur Gustave Marck a été élu membre du Conseil général de la Guyane française, pour la ville de Cayenne ; Attendu que les sieurs E. Bernard et consorts, électeurs de ladite ville, ont protesté contre cette élection, en se fondant sur ce que le sieur Marck n'était pas domicilié dans la colonie, et qu'aux termes de l'article 4, paragraphe 2, du décret du 23 décembre 1878, le domicile, tel que l'entend le code civil, est la condition indispensable pour être éligible ; Mais attendu que le sens que les réclamants attachent au mol domicile n'est pas celui que le législateur a entendu lui donner ; Attendu en effet que l'article 8 dudit décret dispose que les listes électorales seront dressées conformément aux prescriptions de la loi du 15 mars 1849, et qu'en se reportant a cette loi, on voit que, pour être électeur ou éligible, il suffit d'une résidence de six mois ou d'un an ; Attendu, en fait, que le sieur Gustave Marck réside a Cayenne depuis plus d'un an et qu'il y paie sa contribution personnelle et l'impôt locatif de sa maison ; Attendu enfin que par lettre en date 12 mai, le sieur Bally fils a déclaré se désister de sa demande-, que ce désistement a été accepté par le sieur Marck qui en demande acte au Conseil ; ARRÊTE :
Article 1 . Acte est donné au sieur Marck du désistement du sieur Bally fils, l'un des signatures de la protestation. Art. 2. La protestation des sieurs E. Bernard et consorts est rejetée sans dépens. Fait et arrêté en séance, le 23 mai 1879. er
Le Gouverneur, président, A. HUART.
Le Rapporteur,
Le Secrétaire-archiviste,
CAMILLLE BAUDIN.
A. CAILLARD.