— 236 — MM. Huait, Gouverneur, président; Bouët, Commandant militaire ; Trédos, Ordonnateur ; Quintrie, Directeur de l'intérieur ; Diavet, Procureur général ; Gellé, Commandant de la marine ; Godebert, Directeur de l'administration pénitentiaire-, Couy, Conseiller titulaire ; R. Saint-Philippe, idem; Lalanne, Conseiller suppléant, Auxquels ont été adjoints : MM. Delpech-Delpérié, Conseiller à la Cour d'appel de la Guyane ; Baudin, Juge-président du tribunal de 1 instance. En présence de : MM. Dumas, Procureur de la République, ministère public; Caillard, secrétaire-archiviste. Vu la protestation de MM. E. Bernard, E. Goudin, S. Millaud, Dupuy, A. Bally fils, S. Salomon, Ch. Pierlot et Duprom aîné, ladite protestation se terminant par les conclusions suivantes : Déclarer nulle l'élection au Conseil général de la Guyane du sieur Gustave Marck, pour défaut de domicile dans la colonie ; Vu la requête présentée par le sieur Gustave Marck, en réponse à cette protestation qui lui a été régulièrement communiquée, ladite requête se terminant par les conclusions suivantes : Donner acte au sieur Bally fds de son désistement et déclarer mal fondée la réclamation des sieurs E. Bernard, E. Goudin, S. Millaud, Dupuy, S. Salomon, Pierlot et Duprom aîné, contre l'élection du requérant au Conseil général de la colonie ; les en débouler ; dire en conséquence que ladite élection est régulière et conforme a la loi ; Ouï M. Baudin, juge-président, tant dans la lecture de son rapport que dans les observations orales qui en ont été le développement et le complément ; Vu enfin les conclusions de M. le procureur de la République Dumas, faisant fonctions de ministère public, lesquelles lues et déposées sur le bureau, se terminant comme suit : Concluons à ce qu'il plaise au Conseil décider. Article 1 . L'élection du sieur Gustave Marck est annulée. re
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